Conditions Générales de vente

"www.anneesboum.com"
Zone Artisanale - Route de Dax - 40300 PORT DE LANNE
TEL : 05.58.89.19.19 / Fax : 05.58.89.15.15 / mail : info@anneesboum.com
SARL AU CAPITAL DE 2.050,00 EUROS - SIRET 495 306 532 00013 - APE 9001Z
LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE : 2-1040039 et 3-1040040

1. Conditions communes :

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par la SARL Au Cabaret.
Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d'achat. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l'objet de conditions particulières ou d'un accord entre la SARL Au Cabaret et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d'effectuer sa réservation.

Toute réservation implique donc de la part du Client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions. La réservation de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve.

Dès lors, la réservation entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, la SARL Au Cabaret pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits.

1.1. Informatique et Libertés :

La SARL Au Cabaret respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Notamment, ses sites internet sont déclarés auprès de la CNIL conformément à la loi " Informatique et Libertés ". Dans le cadre de la relation commerciale, la SARL Au Cabaret est amenée à solliciter le Client par e-mail pour, par exemple, lui faire parvenir la confirmation de sa réservation. Le Client dispose d'un droit d'accès, rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour cela, il suffit de contacter par courrier la SARL Au Cabaret à l'adresse suivante :
Zone Artisanale - Route de Dax - 40300 PORT DE LANNE

1.2. Arrhes, facturation et paiement :

La structure s'engage à verser des arrhes à l'ordre de la SARL AU CABARET correspondant à 30% de la somme totale.
Le montant facturé correspondra au dernier chiffre communiqué par téléphone, fax ou e-mail au plus tard la veille de la représentation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible.
Dès votre arrivée, le responsable devra se présenter seul à l'accueil avant de faire rentrer son groupe. Le règlement s'effectuera à ce moment-là.

1.3. Effectif :

Le nombre approximatif est exigé lors de la réservation faite par téléphone.
Vous pourrez nous communiquer ensuite votre effectif de manière évolutive. Tout changement, moins de 15 jours avant la représentation, qui engendrerait une diminution de plus de 40% de l'effectif communiqué sur le présent bon, entraînera une majoration de 10€ par personne.

1.4 Annulation de la réservation :

Un délai de 1 mois précédant la date de la manifestation vous est accordé. Passé ce délai, si vous souhaitez annuler, les arrhes seront encaissées et aucune réclamation ne sera possible.

1.5. Assurance / Responsabilité :

la SARL Au Cabaret déclare être dûment assurée auprès d'une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d'exploitation.

1.6. Force Majeure :

la SARL Au Cabaret se réserve la possibilité d'annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
L'insuffisance du nombre de participants peut entraîner l'annulation de notre prestation intervenant au plus tard 21 jours avant la date du spectacle. Le client aura le choix de reporter ou d'annuler sa réservation. Dans ce dernier cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité en dehors du remboursement des sommes versées.
Si l'événement doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le billet ne sera pas remboursé.

1.7. Restauration :

Les menus peuvent être modifiés sans préavis dans un souci d'amélioration de qualité ou d'utilisation des produits de saisons.

1.8. Prix de vente :

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Il appartient au Client d'apprécier avant la validation de la réservation si le prix lui convient.

Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

1.9. Réclamations :

La SARL Au Cabaret mettra tout en œuvre afin de proposer un spectacle conforme aux attentes du client. Toutefois, si le client devait avoir une quelconque doléance ou critique à formuler, sur le spectacle ou les prestations, celle-ci ne pourra être prise en compte que dans le cadre d'une amélioration future de la prestation et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.

1.10. Règlement intérieur :

1. Une tenue correcte est exigée et un comportement respectueux, tant des clients que des artistes et membres du personnel de la SARL Au Cabaret est de rigueur.
2. Il est rappelé que chacun des tableaux (musique, costumes, mise en scène, etc...) des représentations de la SARL Au Cabaret est une œuvre de l'esprit protégé en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite.

Il est notamment interdit de réaliser des vidéos et des enregistrements sonores du spectacle. Il est rappelé que toute violation des droits d'un auteur est un délit réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout contrevenant (aux paragraphes 1 et 2 du présent article) pourra se voir refuser l'accès ou être expulsé de la SARL Au Cabaret même en cours de représentation, sans possibilité d'être remboursé du prix payé, la SARL Au Cabaret se réservant en outre le droit de donner toutes les suites judiciaires qu'il jugera utile.
3. Le client ne pourra apporter de l'extérieur, ni boissons, ni denrées alimentaires.

1.11. Conditions de vente pour les chèques-cadeaux :

Au-delà de la date limite, les Chèques Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations pour les prestations des Chèques Cadeaux se font sous réserve des disponibilités. Il est obligatoire de présenter le carton d'invitation à la réception du cabaret le jour de la prestation.

Les réservations enregistrées peuvent être modifiées ou annulées dans les mêmes conditions que celles exposées aux articles des présentes conditions générales de ventes. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le Chèque Cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.

Les Chèques Cadeaux sont payables 100 % à la commande et pourront être envoyés sous réserve d'encaissement du paiement. Les Chèques Cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

1.12. Confidentialité :

La SARL Au Cabaret et le Client s'engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations. Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans l'autorisation préalable de la SARL Au Cabaret. L'exploitation non préalablement autorisée par la SARL Au Cabaret, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

1.13. Loi applicable :

En cas de litige ou de contestation, seules les lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce ou Administratif de Dax.

2. Modalités particulières d'achat sur Internet :

Elle concerne le site suivant : " www.anneesboum.com". Après avoir choisi une prestation pour lequel il souhaite effectuer une réservation, le Client manifestera son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après la dernière validation.

Un écran présentant le résumé de la réservation sera disponible. Pour passer commande, le Client devra remplir, selon les indications fournies en ligne, un formulaire dans lequel devront figurer ses coordonnées. Les informations obligatoires sont signalées sur les sites. Le Client doit imprimer le résumé de sa réservation. Avec ce résumé, il détient la preuve de sa réservation.

2.1. Capacité :

Pour réserver, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l'utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.

Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service relation client de ces sites, pourra entraîner le refus par la SARL Au Cabaret, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur Internet.

2.2. Modification / Annulation de la réservation / Frais d'annulation :

Aucune modification ne pourra être réalisée en ligne. Pour toute modification, le Client doit contacter les services de la SARL Au Cabaret par téléphone.

2.3. Conditions de paiement particulières pour les ventes en ligne :

L'intégralité du montant de la commande du client est immédiatement payée par carte bancaire en ligne. Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation directement sur place.

2.4. Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, l'acheteur ne peut exercer son droit de rétractation concernant les prestations de restauration, de spectacles.

2.5. Validité des prestations achetées en ligne :

Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables.

2.6. Sécurisation des paiements en ligne :

Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue dans un environnement entièrement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les suivantes : Visa / American Express et Mastercard. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, le Client est immédiatement informé par un message à l'écran dans lequel il est invité à prendre contact avec le Service Relation Client afin de trouver une autre solution de paiement.

2.7. Responsabilités et garanties pour l'utilisation des sites Internet :

La SARL Au Cabaret ne garantit pas que le site "www.anneesboum.com" est exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu'ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la SARL Au Cabaret.

La SARL Au Cabaret, n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, la SARL Au Cabaret ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité...) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les sites.

Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

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